Protection des données

Les principes de protection des données décrits ci-dessous sont rédigés selon les recommandations fédérale « Collecte et utilisation des données au sein d’une association – Préposé fédéral à la protection et la transparence (PFPDT) » :

Lien : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/freizeit_sport/datenbearbeitung_vereine.html.

 

L’utilisation des données p.ex. pour leur publication sur Internet ou leur communication au sein de l’association ou à l’extérieur de celle-ci, est soumise à certaines conditions.

Ces données peuvent appartenir :

·       aux membres,

·       aux sponsors ou

·       à toute personne qui a participé à des événements organisés par le club (tournois, manifestations, etc.).

 

Le comité a accès aux données.
Les coachs ont accès aux données de leur équipe.

 

Responsabilité et principes

Le comité et les coachs (ci-après « le club ») répondent de l’utilisation des données concernant les membres de manière conforme à la loi.

Le club ne peut exiger des membres de l'association que les données personnelles qui ont un rapport direct avec le but de l'association, tel que fixé dans les statuts. S’il entend collecter et traiter d'autres données des membres de l'association ou les utiliser à d’autres finalités, ou les publier (p.ex. sur son site web), il doit, au préalable, informer les membres des motifs du traitement des données et de son caractère facultatif. 

Le club veillera en particulier aux principes suivants :

·       Le principe de la finalité : Les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée et doivent être traitées ultérieurement de manière compatible avec ces finalités.

·       Le principe de transparence : Les membres de l'association doivent être informés si leurs données personnelles sont transmises à des tiers ou aux autres membres et, si tel est le cas, à qui et dans quel but.

·       Le principe de la proportionnalité : Seules les données qui sont effectivement nécessaires à la réalisation du but de l'association peuvent être traitées. 

Cas particulier : Communication des données à l’organisation faîtière 

L'organisation faîtière ou la fédération est une personne morale indépendante de l'association qui a par conséquent le statut de tiers au regard des membres. Les données de ces derniers ne peuvent donc être transmises à l'organisation faîtière que si les personnes concernées ont donné leur accord ou si cela est prévu par les statuts. 

 

Communication des données des membres au sein de l'association

En principe, le comité se charge de la communication des informations à tous les membres au sein de l’association. Si celle-ci a lieu par voie électronique, il utilisera la fonction « copie cachée » afin d’éviter que les adresses e-mail ne soient communiquées aux autres membres. 

La communication de données de membres (p.ex. remise de la liste des membres avec les adresses) aux autres membres n'est en principe autorisée que si le consentement de chaque membre a été requis au préalable et la finalité de l’utilisation des données transmises devra être clairement définie (p.ex. pour la prise de contact entre les membres - pour des activités en lien avec l’association, mais pas pour de la prospection commerciale).

 

Communication des données de membre à des tiers (hors de l’association) 

La communication de données de membres à des tiers n'est autorisée que si les membres ont été informés des finalités de la communication de ces données et qu’ils y ont expressément consenti ou qu’ils ont la possibilité de s’y opposer préalablement. L’information doit préciser quelles données (adresse, date de naissance, numéro de téléphone, etc.) sont transmises, à quelle finalité (p.ex. publicité, octroi d’une licence) et à quels tiers (sponsors, fédération etc.). Les statuts ou un règlement spécifique peut prévoir le cas échéant cette communication.

La communication des données à des tiers est également envisageable lorsque la loi le prévoit ou le prescrit (p. ex. la communication des données dans une procédure pénale).

 

Cas d’application :

La publication du procès-verbal de l'assemblée générale sur le site web a pour conséquence qu’un nombre illimité de personnes dans le monde entier auront accès au contenu du procès-verbal. Comme vous ne devez envoyer le procès-verbal qu'à vos membres, la publication sur Internet constituerait un traitement disproportionné de données personnelles. Une alternative garantissant l’accès au contenu du procès-verbal à vos seuls membres serait plus appropriée. 

 

Publication des données de membres 

Avant toute publication, le comité de l'association examinera l’opportunité de publier les données en question, que cela soit dans une revue ou sur le site web de l’association, selon le contexte et la finalité visée par une publication, et en informera les membres. La publication des données sur Internet comporte des risques accrus d’atteinte à la personnalité.

Les informations publiées deviennent accessibles dans le monde entier, et les personnes concernées n'ont aucun contrôle de l'usage qui est fait de ces données. Ce qui y est une fois publié sur Internet ne peut quasiment plus être effacé.

Conscient de cela, le comité donne un accès restreint aux données des membres à un cercle restreint de personnes dans un espace réservé sur le site web.

 

 

 

Entrée en vigueur : 06.03.2024